Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Cette politique explique comment l'application Facturation PDF France (« l'Application ») collecte, utilise, conserve, partage et protège les données dans le cadre de la génération de factures et d'avoirs pour les boutiques Shopify.
Pour les données des clients finaux (acheteurs) traitées afin d'établir les factures, le marchand (la boutique Shopify) agit en qualité de responsable de traitement et l'Application en qualité de sous-traitant, au sens du RGPD. L'éditeur de l'Application reste responsable des traitements liés à la fourniture du service (compte marchand, configuration, sécurité).
L'Application ne collecte aucune donnée bancaire et ne traite pas de données sensibles.
Les factures et avoirs contiennent des données personnelles que nous conservons pendant la durée légale de conservation comptable (10 ans). Pendant cette période, le droit à l'effacement ne s'applique pas à ces documents, la conservation reposant sur une obligation légale. Les autres données (configuration, sessions) sont conservées le temps de l'utilisation de l'Application puis supprimées.
Les données sont hébergées sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les PDF sont archivés sur un stockage objet avec contrôle d'intégrité (empreinte SHA-256). Les identifiants sensibles sont chiffrés au repos. L'accès est restreint et les échanges sont chiffrés (HTTPS).
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Des données peuvent être traitées par les prestataires strictement nécessaires au service :
Les données sont traitées dans l'UE. Si vous configurez un fournisseur d'email établi hors UE (par exemple AWS SES dans une région non européenne), des transferts peuvent avoir lieu selon votre configuration, encadrés par les garanties appropriées de ce prestataire.
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement (dans les limites des obligations légales de conservation), de limitation, d'opposition et de portabilité.
Les demandes des acheteurs sont à adresser en priorité au marchand (responsable de traitement). L'Application accompagne le marchand via les mécanismes Shopify de conformité (voir section 9).
L'Application implémente les webhooks de conformité obligatoires de Shopify : customers/data_request, customers/redact et shop/redact. À la désinstallation, les données de configuration et de session sont supprimées ; les documents comptables sont conservés au titre de l'obligation légale.
L'Application est embarquée dans l'administration Shopify et utilise uniquement les cookies/jetons strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement de la session. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
Pour toute question relative à la protection des données ou à cette politique : clement@meilleursbiens.com.